Conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

Les présentes Conditions Générales de Stichting Webshop Keurmerk ont été établies en concertation avec l’association de consommateurs (Consumentenbond) dans le cadre du groupe de coordination sur l’autorégulation (CZ) du Conseil économique et social, et entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Ces Conditions Générales seront utilisées par tous les membres de Stichting Webshop Keurmerk, à l’exception des services financiers au sens de la loi sur la surveillance financière (Wet Financieel Toezicht) et dans la mesure où ces services sont soumis à la supervision de l’Autorité des marchés financiers.

Ces Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux consommateurs. Pour les commandes professionnelles, des conditions différentes s’appliquent. Veuillez contacter notre service clientèle pour ces conditions professionnelles.

Table des matières
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Litiges
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 19 – Modification des conditions générales

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance, ces éléments étant fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;

Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

Jour : jour calendaire ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Contrat à durée : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, services et/ou contenu numérique pendant une période déterminée ;

Support durable : tout dispositif – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée adaptée à l’objectif de ces informations, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de Stichting Webshop Keurmerk proposant à distance des produits, du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement ou partiellement des techniques de communication à distance ;

Formulaire type de rétractation : le formulaire européen figurant en annexe I des présentes conditions ;

Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée du consommateur et de l’entrepreneur.

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Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Lampgoedkoop.nl B.V.
Mercuriusstraat 5
6541BM Nijmegen
KvK : 56951795
TVA : NL852375682B01

(lundi au vendredi de 09h00 à 17h00)
[email protected]

Si l’activité est soumise à un régime d’autorisation : informations sur l’autorité de contrôle.
Si l’entrepreneur exerce une profession réglementée :

• l’association ou organisation professionnelle ;
• le titre professionnel et le lieu dans l’UE où il a été obtenu ;
• les règles professionnelles applicables et leur accessibilité.

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Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera comment consulter ces conditions et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu électroniquement, les conditions peuvent être fournies par voie électronique de manière à être stockées sur un support durable.

En cas de conditions spécifiques supplémentaires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable.